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Procès en Appel de "Let's Grau"

Organisé par
Association Francophonie Avenir
Description


Le maire du Grau-du-Roi a décidé de faire appel du jugement rendu le 16 mars 2018 par le Tribunal administratif de Nîmes. 


Dans cette affaire nous étions opposés à lui au sujet de la marque ombrelle  “Let's Grau”, une marque à caractère anglophone, comme on...

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Termine le 23 août 2019
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