23 octobre 2018 ! Nous gagnons en Cour d'Appel.
4ème procès, 4ème victoire.

Nous vous tiendrons informés rapidement des suites et de nos démarches.. Merci déjà de votre aide ! On ne lâche rien.

Ci-dessous appel à dons de janvier 2018

SOS LAC D'AIGUEBELETTE : DONS bienvenus...

Les associations gagnent les procès mais les élus du Département les renvoient encore au tribunal !!!

Pourtant, de victoire en victoire, c'est bien l'action du collectif qui porte l'avenir et les espoirs du lac d'Aiguebelette. Après les 3 procès gagnés en faveur de l'environnement en 2014, 2016, 2017, le lac pourrait enfin retrouver une part de sa véritable nature, MAIS... …

Le DÉPARTEMENT de la Savoie vient de faire APPEL du jugement du 17 octobre 2017 par lequel il était condamné, entre autres annulations, à démolir les installations illégalement construites et non régularisables, dans les 6 mois. Le Ministère, pour la Préfecture, pose son pourvoi pour annuler le jugement qui annule les autorisations de 2014 et 2015.

Ceci viserait à temporiser pour ne pas avoir à respecter les lois et règlementations et à faire pression grâce à la puissance publique. Les associations sont trimbalées de procédures en procédures, même lorsqu'elles ont raison. Il s'avère que tenter de jouer sur la lassitude en cherchant leur point de rupture financier ou celui des militants soumis aux pressions de toutes sortes, pourrait réussir à laisser le champ libre aux installations illicites.

Nous avons le devoir de nous battre, une fois de plus, car rien ne nous est épargné. Pourtant, le bassin d'aviron Ouest a été illégalement construit et conçu incompatible avec le lac d'Aiguebelette. POINT !

Cela a été jugé par 3 fois déjà, sur des motifs multiples. Les corrections (artificielles) que les dossiers du Département ont apportées au fil des procédures n'ont toujours pas convaincu les juges.
Alors, remettre une 4ème couche de fond de teint permet de croire que le bassin aura meilleure mine...

Il n'est pas acceptable de laisser le bassin Ouest s'implanter définitivement, car :

* Permettre son existence définitive rendrait totalement inopérantes les protections légales du lac, puisqu'il suffirait de construire n'importe quoi pour le faire légitimer ensuite grâce à des artifices administratifs.

* Permettre que ce bassin perdure, ferait revenir au point de départ de 5 années de luttes : Le bassin Ouest se verrait rapidement promu bassin unique pour recevoir toutes les compétitions et entraînements ou stages. Résultat : une centaine de jours par an au minimum, en travers du lac.

Et OUI ! il suffirait de modifier les différents règlements, ceux que nous avons réussi à faire naître par notre lutte (limite de 2 compétitions/an, par exemple). Ils seraient très aisément enterrés.

Les intentions d'expansion de l'aviron sur le lac resurgiraient aussitôt, comme prévu au début du projet de base nautique à portée internationale...

* Permettre que ce bassin demeure, perpétuera les risques d'agression des pieux palafittes préhistoriques du Gojat (monuments historiques) à chaque pose et dépose des câbles, handicapera la circulation des autres usages et leur sécurité, accentuera le danger près de plusieurs plages très fréquentées, augmentera les parcours des moteurs à carburant en zone protégée du captage d'eau, détruira encore des végétaux aquatiques protégés, et pénalisera les acteurs économiques du tourisme, aussi...

L'espoir de réhabilitation que nous avons promis, vous l'avez porté jusque là avec nous.

Vous vouliez conserver le lac avec son caractère précieux, prioritairement.

Nous l'avons entendu et nous l'avons défendu.

Dans le territoire, la majorité l'a souhaité.

Elle l'a parfaitement confirmé lors de l'enquête publique de 2015 en rejetant, encore plus qu'en 2013, l'idée d'installations nouvelles et définitives pour l'aviron.

Les élus du Département Savoie choisissent encore de recourir à la Cour d'Appel pour chercher à imposer à tout prix ses installations contre-nature, avec l'appui de leurs réseaux.

Notre dossier est solide, nous l'avons déjà montré.

NOUS, nous avons le combat juste.

VOUS, vous pouvez nous donner la force.

POUR FAIRE FACE : Nous voulons croire que vous ne nous laisserez pas tomber.Nous avons besoin d'argent pour défendre une nouvelle fois le lac devant la Cour d'Appel. Les frais juridiques sont lourds, trop lourds, compte tenu des subventions supprimées, de la politique d'austérité qui handicape les associations.

5, 10, 20 €, comme vous pouvez. Aidez le lac à faire valoir son droit à être remis en état ! NOUS VOUS DISONS MERCI ! Pour demain, pour l'avenir, pour l'eau, pour veiller au bien commun.

EN SAVOIR PLUS :
Après avoir été reconnues illégalement construites par le jugement de 1ère instance du Tribunal Administratif de Grenoble en juin 2014, puis confirmées illégales en jugement de Cour d'Appel de Lyon en avril 2016, les constructions du bassin d'aviron Ouest aménagé pour le Championnat du monde 2015 à Aiguebelette, avaient été régularisées, par la suite, grâce aux (re)signatures des pièces par les administrations.

Alors, notre collectif a encore jugé nécessaire de porter tous ces nouveaux arrêtés au Tribunal Administratif, car des contraventions multiples aux lois et réglementations avaient encore été repérées. Nous avons encore gagné ce 17 octobre 2017.
Fiers ! Car plus loin que de permettre le seul démantèlement des constructions illicites, notre action participe à édifier un rempart solide face aux projets contre-nature qui pourraient être imaginés dans le futur au Lac d'Aiguebelette. Ne pas laisser faire. Ne plus laisser faire.

Pour les 3 victoires, nous avons déjà dû investir un très (trop) lourd budget. Un tiers des dépenses juridiques a déjà été assuré par vous, donateurs nombreux et généreux. Pour le reste, les associations ont mouillé le maillot et puisé dans des ressources qu'elles auraient préféré utiliser pour d'autres missions.

Mais toutes et tous, nous sommes honorés de défendre vraiment le lac… et de réussir. Ne rien lâcher est un devoir pour notre collectif. Le Lac d'Aiguebelette le mérite.

Cet appel à dons sera exclusivement dédié au financement collectif des actions juridiques menées contre les constructions du bassin d'aviron Ouest à Aiguebelette.

Ce mois de janvier 2018, nous réactivons "LE POT COMMUN" DU COLLECTIF SOS LAC D'AIGUEBELETTE pour recueillir vos dons.
Sachez qu'Il s'agit de la seule collecte valant pour l'ensemble des requérants associés dans les procédures de justice. Celle-ci a été décidée, en cas de ce pourvoi en Cour d'Appel, collégialement, par le directoire du collectif où siègent toutes les associations et représentants impliqués.

L'AAPPMA Aiguebelette a accepté d'être l'association mandatée par tous pour recueillir les dons faits à l'attention de l'ensemble du collectif. Ceux-ci seront utilisés exclusivement pour payer les frais de l'action juridique commune. L'objectif de 8000€ est un estimatif des charges que cette procédure pourra entraîner. Pour comprendre mieux et utiliser d'autres moyens de faire vos dons, vous pouvez consulter notre page spéciale ICI.

Beaucoup d'informations peuvent être consultées sur notre site www.soslac.com

Abonnez-vous au blog, tribune des actus du collectif SOS LAC D'AIGUEBELETTE.

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