Les sages-femmes assurent, aidez-les à s'assurer!

Organisé par
ANSFL et UNSSF
Description

Depuis presque 20 ans, les assureurs en France (il n’y en a que 3 : SHAM, Médicale
de France et MACSF), excluent les Accouchements à Domicile (AAD) de leurs contrats
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Face à cette impossibilité de s’assurer, le seul recours est de s’adresser au BCT (Bureau
Central de Tarification) organisme officiel dont le conseil d’administration est composé de
représentants des professions médicales en produisant les
courriers de refus de 2 assureurs.
En effet, l’accouchement à domicile étant légalement possible, et la RCP obligatoire, le

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Termine le 31 décembre 2014
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