NOTICE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Cette notice d’information vous est destinée en tant que personne physique concernée par les traitements de données personnelles opérés par la société Unty pour l’utilisation des services offerts par cette dernière (les ‘Services Unty’) sur le site internet www.lepotcommun.fr. Elle précise les besoins de Unty de collecter vos données, comment elles seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.
Ces informations sont ci-après dénommées ‘Données personnelles’ ou ‘Données’.
Unty collecte et traite des informations vous identifiant et pouvant concerner votre vie privée et votre compte bancaire (par exemple : nom, date de naissance, RIB etc.).
Unty estime que la protection des Données est essentielle pour construire, avec ses clients, une relation de confiance. Unty veille en permanence au respect de la règlementation sur la protection des Données personnelles et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère.
Pour les services de gestion des comptes et des cartes de paiement proposés par Le Pot Commun, Unty intervient en qualité de sous-traitant de XPOLLENS, établissement de monnaie électronique, laquelle est responsable du traitement de vos données dans ce cadre. La politique de confidentialité de la société XPOLLENS peut être consultée au lien suivant : Protection des données - Xpollens
Unty est une filiale de BPCE et a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données personnelles mis en œuvre par Unty respectent la règlementation applicable.
Ces informations sont ci-après dénommées ‘Données personnelles’ ou ‘Données’.
Unty collecte et traite des informations vous identifiant et pouvant concerner votre vie privée et votre compte bancaire (par exemple : nom, date de naissance, RIB etc.).
Unty estime que la protection des Données est essentielle pour construire, avec ses clients, une relation de confiance. Unty veille en permanence au respect de la règlementation sur la protection des Données personnelles et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère.
Pour les services de gestion des comptes et des cartes de paiement proposés par Le Pot Commun, Unty intervient en qualité de sous-traitant de XPOLLENS, établissement de monnaie électronique, laquelle est responsable du traitement de vos données dans ce cadre. La politique de confidentialité de la société XPOLLENS peut être consultée au lien suivant : Protection des données - Xpollens
Unty est une filiale de BPCE et a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données personnelles mis en œuvre par Unty respectent la règlementation applicable.
Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?
Vous et vos éventuels représentants légaux, mandataires, personnes de contacts
A quelles fins vos Données sont-elles collectées et utilisées ?
1. Les mesures précontractuelles et/ou l’exécution du contrat
Nous traitons vos Données en vue de vous fournir les Services Unty. Les traitements sont mis en œuvre car ils sont nécessaires aux mesures précontractuelles qui font suite à votre demande et/ou à l'exécution du contrat, tels que :
- La souscription d’un service ;
- La gestion et l’exécution d’un service ;
- La gestion de vos questions et de vos réclamations.
A défaut, Unty ne sera pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat.
- La souscription d’un service ;
- La gestion et l’exécution d’un service ;
- La gestion de vos questions et de vos réclamations.
A défaut, Unty ne sera pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat.
2. L’Intérêt légitime de Unty à mettre en œuvre le traitement
Les intérêts légitimes poursuivis par Unty sont variés et consistent notamment en :
- L’amélioration de la connaissance client ;
- L’amélioration de nos Services.
Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et de garanties permettant d’assurer la protection de vos intérêts et de vos droits dans le respect d’un équilibre avec les intérêts légitimes poursuivis par Unty.
Ces intérêts légitimes peuvent être de nature à justifier les traitements de vos Données, tels que :
- Les enquêtes et mesure de la satisfaction de nos clients
- La proposition de services adaptés et personnalisés :
• dans le cadre de l’évolution des technologies.
• par l’amélioration de l’expérience Client.
• ou pour s’adapter à vos besoins.
- La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude.
- L’amélioration de la connaissance client ;
- L’amélioration de nos Services.
Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et de garanties permettant d’assurer la protection de vos intérêts et de vos droits dans le respect d’un équilibre avec les intérêts légitimes poursuivis par Unty.
Ces intérêts légitimes peuvent être de nature à justifier les traitements de vos Données, tels que :
- Les enquêtes et mesure de la satisfaction de nos clients
- La proposition de services adaptés et personnalisés :
• dans le cadre de l’évolution des technologies.
• par l’amélioration de l’expérience Client.
• ou pour s’adapter à vos besoins.
- La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude.
3. Cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur pour une durée limitée lorsque vous naviguez sur un site.
Pour plus d’information sur les cookies utilisés sur le site https://www.lepotcommun.fr, veuillez vous référer à notre Politique des cookies.
Pour plus d’information sur les cookies utilisés sur le site https://www.lepotcommun.fr, veuillez vous référer à notre Politique des cookies.
Quelles Données collectons-nous ? Et d’où proviennent-elles ?
Nous collectons directement auprès de vous les données strictement nécessaires à votre identification, permettant de vous contacter et permettant de vous transférer une somme d’argent.
Vous êtes informé sur le site internet https://www.lepotcommun.fr du caractère obligatoire de vos déclarations et du fait que ne pas répondre à une demande d’information peut avoir des conséquences sur le traitement de votre demande.
Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons des Données personnelles vous concernant, telles que des données relatives à votre comportement, vos habitudes et vos préférences.
Vos Données personnelles peuvent également provenir de prestataires tiers ou fournisseurs, partenaires, sous-traitants si leurs politiques de protection des données personnelles le permettent ou si vous les avez autorisés à les partager. Nous pouvons également être amenés à collecter des données personnelles publiques vous concernant.
Vous êtes informé sur le site internet https://www.lepotcommun.fr du caractère obligatoire de vos déclarations et du fait que ne pas répondre à une demande d’information peut avoir des conséquences sur le traitement de votre demande.
Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons des Données personnelles vous concernant, telles que des données relatives à votre comportement, vos habitudes et vos préférences.
Vos Données personnelles peuvent également provenir de prestataires tiers ou fournisseurs, partenaires, sous-traitants si leurs politiques de protection des données personnelles le permettent ou si vous les avez autorisés à les partager. Nous pouvons également être amenés à collecter des données personnelles publiques vous concernant.
Qui a accès à vos Données ?
Unty prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le secret professionnel et assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données qu’elle a collectées, c'est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.
Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de Unty, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.
De même, nos prestataires ou partenaires peuvent avoir accès à tout ou partie de vos Données de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de notre partenariat.
A ce titre, nous transmettons vos Données au sein de BPCE à :
- La société X-POLLENS, filiale du groupe BPCE qui assure la gestion et le contrôle de tous les flux financiers du site https://www.lepotcommun.fr.
Mais, nous transmettons également vos Données à des tiers tels que :
- Les prestataires ou sous-traitants auxquels Unty confie des fonctions opérationnelles, des services ou la réalisation d’enquêtes et de statistiques ;
- Les autorités judiciaires, financières ou d’autres organismes gouvernementaux.
Dans ce contexte, Unty peut être amené à transférer des Données hors de l’Union Européenne.
Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de Unty, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.
De même, nos prestataires ou partenaires peuvent avoir accès à tout ou partie de vos Données de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de notre partenariat.
A ce titre, nous transmettons vos Données au sein de BPCE à :
- La société X-POLLENS, filiale du groupe BPCE qui assure la gestion et le contrôle de tous les flux financiers du site https://www.lepotcommun.fr.
Mais, nous transmettons également vos Données à des tiers tels que :
- Les prestataires ou sous-traitants auxquels Unty confie des fonctions opérationnelles, des services ou la réalisation d’enquêtes et de statistiques ;
- Les autorités judiciaires, financières ou d’autres organismes gouvernementaux.
Dans ce contexte, Unty peut être amené à transférer des Données hors de l’Union Européenne.
Combien de temps sont conservées vos Données ?
Unty ne conserve vos Données qu’en fonction des finalités de ses traitements, et dans le respect de ses obligations légales et réglementaires.
La durée de conservation de vos Données est variable et dépend des finalités poursuivies par nos traitements :
La durée de conservation de vos Données est variable et dépend des finalités poursuivies par nos traitements :
Type de traitements | Durée de conservation |
|---|---|
Gestion des Services Unty | 5 ans à compter de la dernière utilisation du service |
Gestion de la relation clients | 3 ans à compter de la réception des messages |
Cookies | 13 mois maximum |
Quels sont vos droits sur vos Données?
Vous disposez de différents droits sur vos Données dans les limites et conditions autorisées par la réglementation dont ceux :
- Accéder à l’ensemble de vos Données : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos Données ainsi qu’une copie de celles-ci ;
- Rectifier, mettre à jour vos Données : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces Données soient modifiées en conséquence ;
- Effacer : vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles ;
- Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données ;
- Demander la portabilité de vos Données : vous avez le droit de demander à récupérer les Données que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible ;
- Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos Données soumis à votre consentement ;
Vous opposez au traitement de vos Données : vous pouvez pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos Données personnelles, mais également vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection, ce qui inclut les traitements de profilage liés à cette prospection ;
- Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.
Pour les communications électroniques à des fins de prospection : Un lien de désinscription (pour les courriels) figure par ailleurs sur chaque communication électronique de Unty.
- Accéder à l’ensemble de vos Données : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos Données ainsi qu’une copie de celles-ci ;
- Rectifier, mettre à jour vos Données : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces Données soient modifiées en conséquence ;
- Effacer : vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles ;
- Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données ;
- Demander la portabilité de vos Données : vous avez le droit de demander à récupérer les Données que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible ;
- Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos Données soumis à votre consentement ;
Vous opposez au traitement de vos Données : vous pouvez pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos Données personnelles, mais également vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à des fins de prospection, ce qui inclut les traitements de profilage liés à cette prospection ;
- Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.
Pour les communications électroniques à des fins de prospection : Un lien de désinscription (pour les courriels) figure par ailleurs sur chaque communication électronique de Unty.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant vos nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d'identité.
Délégué à la Protection Des Données
Délégué à la Protection Des Données
Adresse postale | Courriel |
|---|---|
Unty 9 RUE DES COLONNES 75002 PARIS | vos-donnees@lepotcommun.fr |
Comment serez-vous informé des évolutions apportées à cette notice d’information ?
La présente Notice peut être amenée à évoluer pour protéger au mieux vos Données personnelles.
Nous vous tiendrons informé de toute modification significative apportée à la présente notice d’information par l’un de nos canaux habituels de communication, et vous inviterons à en prendre connaissance sur notre site internet https://www.lepotcommun.fr.
Nous vous tiendrons informé de toute modification significative apportée à la présente notice d’information par l’un de nos canaux habituels de communication, et vous inviterons à en prendre connaissance sur notre site internet https://www.lepotcommun.fr.