Mentions légales

Éditeur du Site
Dénomination sociale :
Unty SAS
Forme :
société par actions simplifiée
Capital social :
1 000 €
Siège social :
9, rue des Colonnes – 75002 Paris (France)
Immatriculation :
RCS Paris 903 592 855
Enregistrement ORIAS :
n° 23008380 – Intermédiaire en financement participatif
Directeur de la publication :
Mohamed Chekir, Président
Pour toute question relative au Site ou à ses services :
Mohamed Chekir, Président
Pour toute question relative au Site ou à ses services :
Courriel :
service-client@lepotcommun.fr
Adresse postale :
Unty SAS – 9 Rue des Colonnes, 75002 PARIS, France
Hébergement
Le Site est hébergé par Amazon Web Services (AWS) – 31 place des Corolles, 92400 Courbevoie (France). Le contenu du site est soumis à la loi applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l'utilisation du site en première instance comme en appel.
Prestataire de services de paiement
Unty est agent de paiement de la société MANGOPAY, soumis au contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, ayant son siège sis 2 Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg, et inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B173459  et dont le n° de TVA est LU 25939145.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, bases de données, logiciels, structure générale) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure, sauf indication contraire, la propriété exclusive d’Unty SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite et préalable d’Unty SAS est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les marques citées sur le site sont protégées : leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
Données personnelles
Unty SAS agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via le Site. Les traitements mis en œuvre ont pour finalité la gestion des cagnottes et la lutte contre la fraude. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés par courriel ou courrier postal aux adresses mentionnées au § 1. Les modalités de dépôt et de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique Cookies accessible sur le Site.
Responsabilité
Unty SAS met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’actualisation des informations publiées sur le site www.lepotcommun.fr ; elle se réserve néanmoins la faculté de modifier son contenu à tout moment, sans préavis. Unty SAS ne saurait en assurer l’exhaustivité ni l’immunité contre toute altération par un tiers (intrusion, virus).
La responsabilité d’Unty SAS ne pourra être engagée en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accès au site résultant d’une défaillance de la connexion Internet ou des réseaux de télécommunication.
Unty SAS décline également toute responsabilité au titre des dommages indirects, notamment — sans que cette liste soit limitative — les pertes financières liées à des opérations réalisées sur la base des informations figurant sur le site, les pertes de profit ou de chance, ainsi que les interruptions d’activité consécutives à un problème de connexion.
Il est rappelé que le secret des correspondances sur le réseau Internet ne peut être pleinement garanti ; chaque utilisateur demeure responsable de la mise en place des mesures de protection appropriées afin de sécuriser ses données, logiciels et équipements contre les virus ou autres menaces circulant sur le réseau. Unty SAS ne saurait être tenue pour responsable des éléments échappant à son contrôle ni des dommages susceptibles d’être causés par l’environnement technique de l’utilisateur (ordinateurs, logiciels, périphériques, réseaux, téléphones, etc.) utilisé pour accéder au service.
Modification des mentions légales
Unty SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives ou techniques. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.